Définitions

• "organisation-mariage.net" désigne Monsieur Ludovic POISSON, entreprise individuelle immatriculée 493 940 050 RCS Creteil, domiciliée 27, rue Julien Victor 94240 L'Hay les Roses, utilisant le nom commercial "ludo animation", et exerçant notamment une activité de vente d'espaces publicitaires sur internet.
• L' "Annonceur" désigne toute personne physique ou morale qui loue un espace publicitaire sur organisation-mariage.net.
• La "Publicité" désigne les éléments visuels, textuels et techniques fournis par l'Annonceur, et insérés dans les espaces publicitaires d'organisation-mariage.net.

Conditions de vente

• 1. Toute location d'espace publicitaire auprès d'organisation-mariage.net implique l'acceptation des présentes conditions générales de vente.
• 2. Les éléments composant la Publicité (visuels, textes, liens hypertexte) doivent être fournis par l'Annonceur.
  Les éléments composant la Publicité devront correspondre aux caractéristiques techniques détaillées dans le descriptif tarif publicité organisation-mariage.net ne saurait être tenu pour responsable de tout retard intervenu dans la mise en ligne d'une Publicité en raison du non-respect par l'Annonceur des caractéristiques techniques requises.
• 3. La Publicité paraît sous la seule responsabilité de l'Annonceur. organisation-mariage.net ne saurait en aucun cas être tenu pour responsable de la non-conformité, de la modification de tout ou partie du produit annoncé dans une Publicité, de son annulation, non-exécution ou non livraison.
• 4. organisation-mariage.net se réserve le droit de refuser purement et simplement toute publicité,lorsque de par sa nature, son texte ou sa présentation, la Publicité paraîtrait contraire à l'esprit du Site ou susceptible de provoquer des protestations de la part de ses visiteurs ou de tiers. Cette appréciation est laissée à la seule discrétion d'organisation-mariage.net, et l'Annonceur renonce expressément, en acceptant les présentes conditions de vente, à tout recours à cet égard.
• 5. La mise en ligne de la Publicité intervient dans un délai de 5 jours ouvrés à compter de la réception du règlement correspondant à cette dernière. L'Annonceur pourra, à titre exceptionnel, demander à organisation-mariage.net la mise en ligne de la Publicité à une date particulière, en fonction de ses impératifs commerciaux ou pour d'autres motifs, organisation-mariage.net tâchera, dans la mesure du possible, de satisfaire cette demande, sans que cela ait un caractère obligatoire pour organisation-mariage.net, qui ne saurait être tenu pour responsable de tout retard en dehors des délais ordinaires de mise en ligne figurant aux présentes conditions générales.
• 6. Les caractéristiques des différentes Formules détaillées a l'adresse tarif publicité pourront être modifiées à tout moment par organisation-mariage.net, pour quelque raison que ce soit. Ces modifications ne s'appliqueront qu'aux futures annonces, les annonces en cours ne subiront aucune modification
• 7. Les Formules proposées s'entendent toujours sous réserve de disponibilité de l'emplacement publicitaire sur le site organisation-mariage.net. Certains emplacements ne peuvent par définition qu'être vendues dans une quantité limitée.
• 8. L'Annonceur est responsable du paiement de la Publicité aux conditions convenues avec organisation-mariage.net, Aucune publicité ne sera mise en ligne, sauf accord explicite d'organisation-mariage.net, avant paiement complet du réglement.
• 9. Toute modification ou annulation d' ordres d'insertion de publicité sur organisation-mariage.net ne pourra intervenir que dans un délai supérieur à 3 jours avant la date de mise en ligne, l'exécution d'un contrat en cours ne peut être annulée par l'Annonceur.
• 10. Il appartient à l'Annonceur d'assurer sa propre sécurité informatique. organisation-mariage.net ne saurait être tenu pour responsable de tout dégât accidentel ou volontaire causé au client par des tiers ou par leur connexion au réseau Internet.
  Il appartient également à l'Annonceur de s'assurer de la compatibilité de son système informatique ou de celui de tiers avec les applications développées et diffusées par organisation-mariage.net.
• 11. En cas de force majeure, organisation-mariage.net ne saurait être tenu pour responsable d'un quelconque préjudice subi par l'Annonceur. Sont notamment constitutifs de cas de force majeure les événements suivants : guerre, émeute, grève, incendie, explosion, inondation, sabotage, virus informatique, défaillance d'un système informatique ou tout autre événement indépendant de la volonté d'organisation-mariage.net et susceptible de compromettre l'exécution de ses prestations.
• 12. Les présentes conditions générales de vente pourront être modifiées sans préavis par organisation-mariage.net.
• 13. En cas de contestation, seul le tribunal de commerce de Créteil sera compétent